J.O. 157 du 8 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

NOR : ECOT0491218A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 5 juillet 2004, sont nommés, en qualité de membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, institué à l'article L. 421-1 du code des assurances :

M. Roger Bailly, administrateur de l'association Organisation générale des consommateurs (ORGECO) ;

M. Denis Bavard, directeur financier à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

M. Jean-Pierre Boisson, secrétaire adjoint de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;

M. Bernard Bouniol, président de la chambre de commerce et d'industrie du Cantal ;

M. Jean-Paul Deneuville, délégué général de la Fédération nationale des transports routiers ;

Mme Catherine Emon, chef du service assurances pour la Fédération française du bâtiment ;

M. Roger Michelot, vice-président de l'Automobile club national, président de l'Automobile club de Bourgogne ;

M. Olivier Pekmezian, chargé de mission de la direction finances et stratégie de la Caisse des dépôts et consignations.